Une révolution a été amorcée dans l’industrie du CBD ces derniers mois. Au milieu de la pandémie de COVID-19, il y a eu une évolution des règles entourant la réglementation du CBD dans l’UE, ce qui a entraîné un énorme pas en avant pour l’industrie.
Ainsi, il a été décidé que le CBD sera légal et libre a la vente à travers l’Europe. Le tout avec des règles et des limites de THC bien sûr !
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Que s’est-il passé dernièrement ?
Auparavant, la Commission européenne avait envisagé la possibilité de classer le cannabidiol (CBD) en qualité de drogue, au même titre que d’autres stupéfiants interdits à la vente libre. Cela aurait été conforme à la réglementation de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants, adoptée en 1961.
Plus tôt cette année, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avait dressé un tableau complètement différent, considérant le CBD comme une substance qui n’avait rien de commun avec les drogues illégales inscrites par ailleurs dans la Convention.
Or, en octobre 2020, une nouvelle très positive arrive pour le monde du CBD. Cela lors d’un vote au Parlement européen, dans le contexte de la réforme de la politique agricole commune (PAC), la majorité a voté en faveur d’une augmentation de la teneur en THC autorisée dans les produits CBD, passant de 0,2 % à 0,3 %.
L’histoire de la réglementation du chanvre
Le chanvre est utilisé comme source de nourriture, de fibres et de matériaux de construction en Europe depuis plus de 2 500 ans. Mais, avec l’avènement des temps modernes, des restrictions sur les pratiques de culture ont commencé à affecter l’utilisation de cette plante. Légalement, le chanvre industriel était assimilé à la marijuana et les mêmes règles s’appliquaient aux deux, imposant une interdiction de culture.
La différence décisive réside dans la teneur en THC des plantes : alors que la marijuana a une teneur en THC très élevée (entre 5 et 25 %) et est hautement psychotrope, le chanvre industriel a une teneur élevée en CBD (cannabidiol) et un pourcentage de THC très faible.
Jusqu’aux années 1990, cependant, la valeur limite de THC de 0,3 % était toujours appliquée à la culture du chanvre dans la plupart des pays européens. En 1999, sur insistance de la France et avec la volonté d’unifier la politique agricole autour de la culture du chanvre dans l’UE, la valeur a été réduite à 0,2 %.
Les nouvelles règles sur le CBD sont-elles utiles ?
Selon l’EIHA (Association européenne du chanvre industriel), il s’agit d’une décision attendue depuis longtemps. Le président de l’EIHA a déclaré que le chanvre était une matière première importante depuis des milliers d’années et qu’il est maintenant rejeté depuis des décennies comme une culture mineure, et donc négligeable.
L’EIHA a ajouté que le nouveau règlement est particulièrement bénéfique au sujet de la diversité des espèces cultivables : de nouvelles variétés peuvent être mises sur le marché plus facilement et les différences climatiques à l’intérieur de l’UE peuvent également être prises en compte pour la culture.
Si la Commission européenne avait dit le contraire, cela aurait pu être la fin de l’industrie du CBD. Cela aurait conduit à la fermeture de tout un marché, avec un impact conséquent sur les emplois directs et indirects du secteur.
Que se passe-t-il désormais ?
Fin octobre 2020, le Parlement européen a voté sa position sur trois règlements qui composent la PAC et les pratiques réglementaires
Le texte a fait l’objet de négociations avec la Commission européenne et le Conseil européen afin de trouver une position mutuellement convenue pour réformer le cadre réglementaire l’année prochaine.
La Commission européenne avait déjà exprimé son opposition en juillet 2020, il reste donc à voir si elle rejoindra le vote du Parlement l’année prochaine, à la manière d’un nouveau cadre réglementaire.
La situation en France
En France, un décret du ministère de la Santé aurait dû entrer en vigueur, qui aurait classé le CBD comme un médicament, donc uniquement prescriptible sur prescription médicale. L’arrêté du ministère de la Santé aurait inscrit le CBD dans le tableau des « médicaments à base de substances actives narcotiques » les « compositions pour administration orale de cannabidiol obtenu grâce à des extraits de cannabis ».
Le décret a toutefois été suspendu pour le moment. La discussion sur la catégorisation des extraits de CBD comme médicament est donc reportée.
Pour le moment, la législation européenne actuelle reste en vigueur en France, permettant le libre-échange de produits contenant des extraits de CBD. La matière de droit est donc régie par la loi consolidée sur les stupéfiants actuellement en vigueur.
Ainsi, vous pouvez acheter et utiliser du cannabis en Europe, tant que celui-ci respecte les règles et taux de THC défini au niveau national.
Aperçu des regels et lois sur le CBD dans les autres pays
- Le CBD en Autriche
La vente et l’achat d’huile de CBD en Autriche sont légaux. Cependant, ce type de produit n’est pas destiné à être annoncé ou destiné à être un complément alimentaire ou un médicament. Quant à la limite de THC, un pourcentage maximum de 0,3 % est autorisé.
- Turquie et cannabis CBD
L’usage médical du cannabis est autorisé en Turquie et sa culture a été légalisée dans de nombreuses provinces. Néanmoins l’utilisation récréative est toujours illégale. Les huiles de CBD semblent être légales en Turquie, mais la teneur en THC doit être inférieure à 0,2 %.
- La Biélorussie et son approche légale du CBD
Le cannabis est généralement interdit en Biélorussie, y compris les produits fabriqués à partir de la plante. Le CBD est donc illégal en Biélorussie.
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