dentiste

Selon l’article 11 de la loi sur la santé publique, le médecin et le dentiste peuvent refuser d’accueillir un patient.

La règle qui s’applique est celle du secret médical, qui protège les données personnelles et confidentielles des patients.

dentiste
Source : Freepik

Le refus de l’accueil d’un patient est une question délicate et qui peut être sensible.

La loi ne précise pas les conditions qui permettraient à un médecin ou un dentiste de refuser un nouveau patient.

Cette règle n’est pas nouvelle. La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a modifié l’article 11 de la loi de 1994, qui se contentait de rappeler que le secret professionnel est un devoir et une obligation.

Pour refuser un nouveau patient, le médecin ou le dentiste doit justifier de la nécessité de refuser.

Par exemple, l’exercice de la profession médicale pourrait être vécue comme une menace pour la sécurité du médecin ou du dentiste (agressions verbales, physiques, voire menaces de mort).

Il faut aussi que la personne refusée ne soit pas en danger de mort ou de santé immédiat, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas urgence à voir le médecin ou le dentiste.

Le refus de voir un nouveau patient doit être motivé par le médecin ou le dentiste. L’article 11 précise que « les motifs du refus d’accueil doivent être mentionnés dans le dossier médical ».

Le patient peut demander la consultation d’un autre médecin ou dentiste.

Un patient refusé par un professionnel de santé a le droit d’aller en justice, et le médecin ou le dentiste peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

Pour éviter les poursuites judiciaires, il est préférable de s’entourer d’une assurance professionnelle.

Enfin, il faut savoir que le médecin ou le dentiste peut décider de cesser la prise en charge d’un patient en cours de traitement, et ce dans le respect des règles de déontologie.

Le médecin ou le dentiste doit alors informer le patient et donner les raisons du refus.

La loi précise que les motifs du refus d’accueil doivent être mentionnés dans le dossier médical.

Keyword

Tout d’abord, il faut savoir que les dentistes ne sont pas soumis à un mécanisme d’obligation d’accès aux soins, contrairement aux médecins.

En effet, un dentiste peut refuser de prendre un nouveau patient s’il n’a pas de place disponible dans son planning.

Attention, cette règle n’est valable que pour les dentistes libéraux.

En effet, au sein d’un cabinet dentaire, il est possible que le dentiste chef de clinique prenne un nouveau patient et que les autres praticiens suivent les soins.

Le chef de clinique est donc le seul à pouvoir refuser un nouveau patient s’il n’a pas de place libre.

Pour les consultations de spécialité, l’accessibilité aux soins est plus réglementée.

En effet, il faut savoir que les praticiens ne peuvent pas refuser un patient qui consulte pour une spécialité autre que les soins courants.

Cela concerne notamment les consultations d’orthodontie, les consultations d’implantologie, les consultations de prothèse dentaire et les consultations d’endodontie.

Ainsi, si vous avez besoin de consulter pour un traitement qui ne relève pas des soins courants, vous ne pouvez pas être refusé par un dentiste.

Toutefois, si vous avez besoin de soins courants qui ne relèvent pas d’une spécialité médicale, vous pouvez être refusé par un dentiste.

Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers un autre cabinet dentaire et trouver un praticien qui accepte de vous prendre en charge.

Au sein d’un cabinet dentaire, il est possible que le dentiste chef de clinique prenne un nouveau patient et que les autres praticiens suivent les soins.

Le chef de clinique est donc le seul à pouvoir refuser un nouveau patient s’il n’a pas de place libre.

Est-ce qu’un dentiste peut refuser un nouveau patient ?

En tant que dentiste, vous avez cependant le droit de refuser un nouveau patient. Il est toutefois recommandé de pouvoir justifier votre décision. Pour rappel, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe d’un accès aux soins pour tout patient. Elle précise que le professionnel de santé doit ‘ pouvoir refuser un patient après examen d’une demande justifiée, mais il doit l’orienter vers un praticien qui accepte de le prendre en charge ‘. Vous pouvez refuser un patient si vous voyez qu’il n’est pas dans vos compétences de lui apporter les soins nécessaires. Toutefois, la loi est claire à ce sujet : le médecin doit orienter le patient vers un praticien qui accepte de le prendre en charge. Méfiez-vous toutefois, car refuser un patient uniquement parce qu’il n’est pas assuré peut être considéré comme du refus illégitime. Rappelons que l’éthique et la déontologie prescrivent que vous devez soigner tous les patients qui vous en font la demande dans les limites de vos compétences. Si vous décidez de ne pas accepter un nouveau patient, n’oubliez pas de notifier cette décision par écrit au patient.

Sources : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/dentiste/est-ce-que-le-dentiste-peut-refuser-un-nouveau-patient https://www.unafam.org/questions-reponses/les-specialistes-de-la-sante-peuvent-ils-refuser-un-patient

By Pascal

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.